Conditions de vente en gros

Conditions de vente en gros

Date d'entrée en vigueur : [À déterminer]. Les présentes conditions régissent la relation de vente en gros entre ExactBlue Technologies Inc. (« ExactBlue ») et les partenaires B2B approuvés (« Partenaire »).

1. Admissibilité

Les comptes de gros sont offerts aux entreprises vérifiées détenant un permis de revendeur, un permis d'entreprise ou un certificat d'exemption fiscale valide. ExactBlue se réserve le droit d'approuver, de refuser ou de révoquer un statut de gros à sa discrétion. Les comptes personnels et de consommateurs ne sont pas admissibles.

2. Prix

Les prix de gros sont confidentiels et visibles uniquement par les Partenaires approuvés lorsqu'ils sont connectés. Le MRSP est affiché publiquement à titre de référence. Les prix sont établis en USD ou en CAD selon l'indication et peuvent être modifiés moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les commandes en cours au moment d'un changement de prix sont honorées au prix initialement soumis.

3. Quantité minimale de commande

Les produits ExactBlue sont vendus uniquement en quantités par caisse. Le format des caisses est indiqué sur chaque page de produit. Il n'y a aucune commande minimale en valeur monétaire; les commandes mixtes sont acceptées à raison d'une caisse par UGS.

4. Modalités de paiement

Les trois (3) premières commandes d'un nouveau Partenaire sont payées d'avance par carte de crédit ou virement bancaire. Après trois commandes en règle, des conditions net 30 sont offertes sur demande, sous réserve d'une vérification de crédit. Les soldes en souffrance portent intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année) et peuvent entraîner la suspension des conditions de crédit.

5. Expédition

Toutes les expéditions sont FAB Cambridge, Ontario, Canada, Incoterms 2020. Le transport est facturé au numéro de compte du Partenaire lorsqu'il est fourni, ou facturé en refacturation au coût du transporteur, plus les frais de manutention. Le titre de propriété et les risques de perte sont transférés au Partenaire au moment de la prise en charge par le transporteur.

6. Délais de livraison

Les articles en stock sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement ou l'approbation du bon de commande. Les délais pour les articles en rupture de stock ou fabriqués sur commande sont confirmés au moment de la soumission. ExactBlue n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou un cas de force majeure.

7. Retours et dommages

Les dommages survenus pendant le transport doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception, avec des photos du carton, du contenu et de l'étiquette d'expédition. Les réclamations pour dommages cachés soumises après 48 heures peuvent être refusées. Aucun retour n'est accepté sur un produit ouvert ni sur un produit ayant dépassé 75 % de la durée de conservation indiquée sur l'étiquette. Les retours autorisés exigent un numéro d'autorisation de retour (RMA) et sont assujettis à des frais de restockage de 20 %.

8. Confidentialité

Les prix de gros, la documentation réservée aux partenaires, le matériel de formation et tout renseignement technique non public sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers, publiés publiquement ou communiqués à des concurrents sans le consentement écrit préalable d'ExactBlue.

9. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à cette relation de vente en gros moyennant un préavis écrit de 30 jours. ExactBlue peut retirer immédiatement l'étiquette de gros d'un Partenaire en cas de manquement important (notamment : non-paiement, divulgation publique de prix confidentiels, fausse représentation des produits ExactBlue ou vente à l'extérieur d'un territoire approuvé).

10. Nous joindre

Vous avez des questions sur ces conditions ou sur une commande en particulier?
sales@exactblue.com
ExactBlue Technologies Inc.
Cambridge, Ontario, Canada